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Autorités

Permis de circulation — le document du détenteur

Document délivré par le service des automobiles, qui attribue un véhicule précis à un détenteur.

Le permis de circulation (souvent appelé « carte grise ») est le document officiel qui attribue chaque véhicule immatriculé en Suisse à un détenteur. Il doit être emporté à chaque trajet et contient les données du détenteur, les plaques, les spécifications techniques ainsi que les indications d’utilisation et d’assurance.

Champs principaux

  • Détenteur (nom, adresse) — champ 1
  • Marque / type / variante — champs 23/24
  • Numéro matricule — champ 11
  • Cylindrée, puissance — données techniques
  • Première mise en circulation — champ 41
  • Numéro de châssis (VIN) — champ 13
  • Plaques — champ 1.20

État : 1 novembre 2026 · Rédigé par Carlusion · Cette explication donne une vue d’ensemble et ne constitue pas un conseil juridique.

Termes associés

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